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Inscription

A qui s'adressent les préparations de l'IRFJ ?

Les préparations à distance de l'IRFJ s'adressent à toute personne résidant sur le territoire français (métropole et outre-mer) et remplissant les conditions posées par les textes en vigueur (âge, diplôme, etc.).
Aucun envoi de supports n'est réalisé vers des pays étrangers.

A quel moment puis-je m'inscrire ?

Plus une préparation est longue, plus elle est efficace. L'étudiant se préserve ainsi de tout bachotage stérile.
Pour les préparations longues aux concours, il est souhaitable de s'inscrire au moins 6 mois avant le début des épreuves.
Pour les préparations intensives aux concours, il est souhaitable de s'inscrire au moins 2 mois avant le début des épreuves.
Pour le soutien en droit, il est souhaitable de s'inscrire au moins un mois avant le début des épreuves.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sont pas impératifs.

Comment m'inscrire à une préparation ?

Après avoir choisi ma préparation (voir onglet préparation Concours ou préparation Examen), je clique sur l'onglet Tarifs et Inscription et je me préinscris en ligne. Les conditions de souscription des différentes prestations d'enseignement sont mentionnées sur le bulletin d'inscription disponible à la fin de la préinscription en ligne (un courriel contenant vos identifiants est envoyé dès votre préinscription en ligne). Le règlement, par chèque bancaire, est joint au contrat. Une facture est envoyée par la suite à l'élève.

Puis-je régler en plusieurs fois par carte de crédit ?

Le paiement des préparations se fait exclusivement par chèque bancaire à envoyer avec le bulletin d'inscription disponible à la fin de votre préinscription en ligne. Une facture est envoyée par la suite à l'élève.
Les facilités de paiement varient selon les préparations (voir l'onglet tarifs & inscription).

Puis-je m'inscrire à une préparation alors que je ne possède pas d'adresse mail ?

Les préparations de l'IRFJ sont exclusivement assurées par le biais d'un Espace Numérique de Travail (ENT), l'adresse mail est donc indispensable. Vous avez la possibilité de créer une adresse électronique en quelques clics, gratuitement, sur des sites tels que Laposte.net, AOL mail, Yahoo mail...

J'ai perdu mon identifiant et/ou mon mot de passe, que dois-je faire ?

En cas de perte des éléments d'identification (login, mot de passe), l'élève s'engage à en informer sans délai et par tout moyen l'IRFJ, dans les trois jours qui suivent. L'IRFJ fournira alors à l'élève de nouveaux éléments personnels d'identification.

Que se passe-t-il si je n'ai plus accès à internet ?

En cas d'impossibilité momentanée de se connecter à internet, l'élève s'engage à en informer sans délai et par tout moyen l'IRFJ.

LE CONTENU DES PRÉPARATIONS

Est-il possible de moduler ma préparation en fonction de mes besoins ?

L'ensemble de nos préparations sont décrites sur notre site internet. Celles-ci ne sont ni modulables, ni fractionnables.

Quelle est la durée de chaque formation ?

Le contrat est conclu pour une période qui commence à compter par la réception de l'IRFJ du contrat dûment signé par l'élève accompagné de son règlement et par la délivrance du code d'accès et du mot de passe ou des premiers supports de cours.
Le contrat prend fin à l'issue de la préparation choisie. Sa durée varie en fonction du planning personnalisé de l'élève, fixé en début de formation. En principe, cette durée ne peut excéder : 3 mois pour les préparations intensives aux concours, 12 mois pour les préparations longues aux concours, 2 mois pour les cours de soutien.

Où ont lieu les formations ?

L'Institut Rochelais de Formation Juridique (I. R. F. J.) est un établissement privé d'enseignement supérieur à distance. De ce fait, les préparations sont exclusivement assurées par le biais d'un Espace Numérique de Travail (ENT). Seuls les supports de cours sont envoyés par la Poste. Les autres documents transitent sur l’ENT (sujets, corrigés, copies numériques, etc.).
Ainsi, l'étudiant n'a pas à se déplacer, à ses frais, dans des locaux souvent très éloignés de son domicile. Il peut travailler chez lui, à son rythme, sans tenir compte des dates imposées pour les formations sur place. De surcroît, l'outil internet permet de réduire considérablement la consommation de papier et participe à la préservation de l'environnement. C’est pourquoi les préparationnaires tapent normalement leurs devoirs sur des copies numériques vierges (format Word ou Open Office) qu’ils intègrent directement sur leur planning de travail (ENT). Néanmoins, pour ceux que cela rassure, il est possible de rédiger à la main son devoir puis de le scanner avant de l’envoyer sur le planning au format PDF.

Les oraux peuvent-ils se préparer sur place ?

Non, les oraux se préparent à distance, via l'Espace Numérique de Travail (ENT).

En quoi consiste le soutien ?

Le soutien vise un double objectif : l'acquisition/le perfectionnement des connaissances et la maîtrise de la méthodologie juridique. Il ne s'agit pas de fournir des devoirs « clé en main » aux étudiants soucieux d'avoir une bonne note en TD. D'ailleurs, les sujets proposés dans le cadre du soutien sont sujets posés dans le cadre de chaque faculté.

Où trouver le programme officiel du concours qui m'intéresse ?

Le programme officiel du concours préparé sera à votre disposition sur votre Espace Numérique de Travail (ENT).

Où trouver les annales du concours qui m'intéresse ?

Dès son inscription validée, l'élève accédera aux annales sur son Espace Numérique de Travail (ENT) après l'attribution d'un identifiant (login) et d'un mot de passe.

Jusqu'à quand a-t-on accès aux contenus Lexbase et/ou Le Monde ?

En principe, l'élève dispose d'un accès réservé aux contenus Lexbase et/ou Le Monde pendant la durée de sa préparation.

Que se passe-t-il si je ne respecte pas les dates du planning personnalisé ?

La formation par internet favorise l'autonomie de l'étudiant.
Grâce à l'utilisation du planning personnalisé, nous vous incitons à rendre vos copies de manière régulière. Aucune sanction n'est attachée à l'absence de respect des dates qui vous sont imposées par ce planning.
Toutefois, le préparationnaire ne pourra obtenir la correction personnalisée de son devoir. Seul un corrigé-type lui sera envoyé.

LES SUPPORTS DE COURS

En quoi consistent les supports de cours ?

Les supports de cours sont des ouvrages récents, rigoureusement sélectionnés par l'équipe de l'IRFJ (précis, manuels, mémentos...). Ainsi, vous avez l'assurance de posséder pour chaque matière un cours complet dont la qualité scientifique est difficilement contestable (ce qui n'est pas forcément le cas de fascicules « maison »).
A titre d'exemple, les préparations à l’examen d’entrée au CRFPA prévoient la fourniture du manuel Libertés et droits fondamentaux du professeur Cabrillac (Dalloz) pour l'épreuve de Libertés publiques.
À noter cependant que l'IRFJ met en place progressivement des cours en ligne disponibles via l'ENT. Ces cours imprimables, calqués sur les programmes officiels, remplaceront à terme les manuels classiques.

Les supports de cours sont-ils échangeables dans le cas où j'en possèderais un ou plusieurs ?

Les supports de cours sont ni repris ni échangés. Cependant, le préparationnaire est libre de revendre le manuel de cours qu'il aurait éventuellement en double.

Quel est le délai pour la réception des supports pédagogiques ?

A l'expiration du délai de rétractation de 7 jours, les supports de cours sont envoyés par voie postale (sous réserve de l'encaissement du premier chèque). Il faut donc compter quelques jours pour l'acheminement du colis.

Je viens de recevoir le colis contenant mes supports de cours et je constate que l'un d'eux est manquant ou endommagé. Que dois-je faire ?

Lors de la livraison, il vous appartient de vérifier le contenu du colis et d'indiquer vos réserves au transporteur. L'IRFJ ne peut être tenu pour responsable. Dès lors, l'envoi d'un nouveau manuel se fera à vos frais (coût de l'ouvrage et frais de livraison).

Puis-je céder les documents fournis par l'IRFJ ?

Vous ne pouvez pas céder à titre gratuit ou onéreux les documents fournis par l'IRFJ car ceux-ci sont protégés par les droits d'auteur (intitulés des sujets, corrigés-type, actualisations...). Toutefois, vous pouvez céder librement les documents suivants: manuels de cours, annales & programmes officiels des concours.

LES ENSEIGNANTS

Qui sont les enseignants ?

Nos enseignants sont des universitaires expérimentés – professeurs agrégés, maîtres de conférences, chargés de travaux dirigés – ainsi que des professionnels du droit ayant exercé en faculté.

Puis-je communiquer avec les enseignants ?

La communication avec les enseignants est possible par messagerie électronique. Le préparationnaire doit contacter l'administration de l'IRFJ qui transmet le message au correcteur concerné. Cependant, l'Institut se réserve le droit de filtrer les demandes peu sérieuses.

LA RÉSILIATION

Quelles sont les modalités d'exercice du droit rétractation ?

L'article L.444-8 du code de l'éducation prévoit, à peine de nullité, que le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception. Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.
Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30% du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.
Les livres, objets ou matériels dont le contrat prévoyait la fourniture à l'élève et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée au contrat.
Il ne peut être payé par anticipation plus de 30% du prix convenu, fournitures non comprises. Pour les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30% sont calculés sur le prix de la première année pédagogique telle qu'elle est prévue par le plan d'études.
Toute clause attributive de compétence est nulle.
Lorsque la durée de la préparation est inférieure ou égale à deux mois (préparations intensives aux concours, soutien), les modalités de la résiliation pour cas fortuit ou force majeure sont les suivantes. Pour toute résiliation intervenant dans le premier mois de la préparation, l'IRFJ retient les frais d'inscription à hauteur de 30 €, le montant des fournitures livrées et, éventuellement, le montant des abonnements souscrits auprès des partenaires commerciaux. En outre, le remboursement s'effectue au prorata des épreuves effectuées. En revanche, aucun remboursement ne pourra avoir lieu au-delà du premier mois.
L'élève qui résilie son contrat par suite d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure en informe l'IRFJ en lui adressant une lettre recommandée avec demande d'avis de réception contenant la relation circonstanciée de l'évènement qui l'empêche de poursuivre sa préparation au concours ou à l'examen, accompagnée de tous les justificatifs utiles.

Que se passe-t-il dans le cas d'une incapacité d'ordre médical à poursuivre ma préparation ?

En cas d'incapacité d'ordre médical dûment justifiée, il convient d'appliquer les règles relatives à la résiliation exposées précédemment (voir également les conditions générales d'inscription).

Je me suis inscrit(e) à une préparation mais le concours a été annulé par la suite. Puis-je être remboursé ?

En aucun cas l’inscription de l’élève à l’une ou l’autre des préparations de l’IRFJ n’emporte son inscription au concours ou à l’examen lui-même. L’élève doit personnellement se tenir informé des dates des inscriptions aux épreuves et déposer lui-même auprès de l’autorité compétente son dossier de candidature.
La responsabilité de l’IRFJ ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’inscription non autorisée à l’examen ou concours, de non-ouverture, d’annulation ou de report des épreuves. Aucun remboursement ne peut être demandé pour l’un de ces motifs.

Que se passe-t-il en cas de défaut de paiement ?

La fourniture des prestations d’enseignement est subordonnée au paiement complet de la formation. C’est pourquoi tous les chèques doivent accompagner le bulletin d’inscription en cas de paiement échelonné.
L’émission de chèques sans provision expose l’élève à une suspension voire une résiliation des prestations d’enseignement ainsi qu’à une interdiction bancaire.

Puis-je être remboursé(e) si je ne suis pas assidûment ma préparation ?

L’élève s’engage à suivre assidûment sa préparation en remettant régulièrement ses devoirs dans les délais fixés par l’IRFJ. Sa négligence exclut tout remboursement. Il en va ainsi notamment en cas de remise tardive des devoirs, de non-remise des devoirs, de signalement tardif d’un problème de visualisation des divers documents. Il faut donc bien réfléchir avant de s’inscrire à une préparation privée, celle-ci constituant un investissement personnel et financier important.

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